Conditions Générales d'Utilisation Teogest
Préambule
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation s'appliquent pour le site www.teogest.com et non pour les logiciels dont l'accès suppose la souscription d'un abonnement et son paiement à Teogest.
L'utilisation du site www.teogest.com entraîne l'acceptation inconditionnelle et automatique par l'Utilisateur de la totalité des présentes conditions d'utilisation et des mentions légales ainsi que l'engagement de les respecter.
Teogest se réserve le droit de modifier et de compléter les présentes conditions d'utilisation à tout moment, sans préavis et sans contrepartie. La reconnexion et l'utilisation continue dans le temps du site www.teogest.com emporte acceptation systématique des conditions d'utilisation et de leur respect. Par conséquent, il relève de la responsabilité de l'Utilisateur de prendre connaissance des nouvelles actualisations de ces conditions à chaque nouvelle connexion au site www.teogest.com.
Ces conditions d'utilisation comportent des exclusions de garantie et des limitations de responsabilité dont l'Utilisateur déclare avoir pris connaissance.
Les conditions d'utilisation du site sont complémentaires et cumulatives avec les mentions légales du site.
1- Glossaire
Les mots ci-dessous, dont la première lettre est en majuscule, seront définis tel qu'il suit dans les présentes :
- Abonné : voir Utilisateur Abonné.
- Fichiers Déposés : fichiers informatiques de tout type (vidéo, photos, textes, etc.) ayant vocation à être déchargés par l'Utilisateur en vue, par exemple, de postuler à une offre d'emploi proposée sur le site www.teogest.com.
- Informations Personnelles : « toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres » (article 2 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). Dans le cadre des présentes, ces dispositions s'appliquent également aux personnes morales. L'adresse IP de l'Utilisateur est notamment une Information Personnelle.
- Législation Française : Ensemble des textes législatifs, réglementaires et normatifs en vigueur en France.
- Utilisateur : Internaute, personne physique ou morale, se connectant et/ou utilisant le site Internet www.teogest.com.
- Utilisateur Abonné (ou Abonné) : Utilisateur ayant souscrit un abonnement payant aux logiciels en ligne proposés par Teogest via le site www.teogest.com après avoir pris connaissance et accepté les Conditions Générales de Vente et d'Utilisation desdits logiciels.
2 - Validité des informations fournies
Dans l'hypothèse où l'Utilisateur serait amené à fournir des informations, il s'engage à :
- - délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le formulaire d'inscription du site, et notamment à ne pas utiliser de faux noms ou adresses, ou encore des noms ou adresses sans y être autorisé.
- - ne pas rendre disponible ou distribuer des informations illégales, répréhensibles (telles que des informations diffamatoires ou obscènes) ou encore nuisibles (telles que les virus).
En cas de violation de ces dispositions, Teogest sera en mesure de suspendre ou de résilier l'accès de l'Utilisateur aux services à ses torts exclusifs.
3 - Accès au site
Le site www.teogest.com est accessible à l'utilisateur au moins 22 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf précisions contraires. La responsabilité de Teogest ne peut être engagée en raison d'une indisponibilité technique de la connexion, qu'elle soit due notamment à un cas de force majeure, à une maintenance, à une mise à jour, à une modification du site, à une intervention de l'hébergeur, à une grève interne ou externe, à une panne de réseau, à une coupure d'alimentation électrique, ou encore à une mauvaise configuration ou utilisation de l'ordinateur de l'Utilisateur.
4 - Conduite de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à ne pas diffuser des propos, opinions ou informations à caractère diffamatoire, obscène, violent, raciste et plus généralement contrevenant à la Législation Française en vigueur, aux droits des personnes et aux bonnes mœurs.
5 - Limitation de responsabilité
L'Utilisateur admet expressément utiliser le site www.teogest.com à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive.
Le site www.teogest.com fournit à l'Utilisateur des informations à titre indicatif, en l'état, avec toutes leurs imperfections, erreurs, omissions, inexactitudes et autres ambivalences susceptibles d'exister. En outre, ces informations doivent être prises en considération au moment de leur mise en ligne et non au moment de la consultation du site.
En tout état de cause, Teogest ne pourra en aucun cas être tenue responsable :
- - de tout dommage direct ou indirect, notamment en ce qui concerne les pertes de profits, le manque à gagner, les pertes de clientèle, de données pouvant entre autres résulter de l'utilisation du site www.teogest.com, ou au contraire de l'impossibilité de son utilisation ;
- - d'un dysfonctionnement, d'une indisponibilité d'accès, d'une mauvaise utilisation, d'une mauvaise configuration de l'ordinateur de l'Utilisateur, ou encore de l'emploi par l'utilisateur, d'un navigateur peu usité ;
- - du contenu des publicités et autres liens ou sources externes accessibles par l'Utilisateur à partir du site www.teogest.com.
6 - Publicité
Le site www.teogest.com peut contenir des publicités. Teogest ne pourra en aucun cas être tenu(e) responsable ni du contenu des publicités ni des conséquences d'une éventuelle relation contractuelle entre l'Utilisateur du site www.teogest.com et la personne ayant diffusé la publicité.
7 - Liens hypertextes
Tout Webmestre qui souhaiterait établir un lien à partir de son site vers le site www.teogest.com est tenu d'obtenir une autorisation expresse préalable en la sollicitant à l'aide du formulaire de contact prévu sur le site. En tout état de cause, le Webmestre qui créerait un lien hypertexte s'engage à ne pas utiliser la technique du site miroir ou celle du lien profond (« deep linking »), technique selon laquelle les pages du site www.teogest.com sont imbriquées à l'intérieur des pages du site du Webmestre.
L'Utilisateur qui serait redirigé vers une tierce page Internet par l'intermédiaire d'un lien hypertexte figurant sur le site www.teogest.com reconnaît que Teogest ne maîtrise pas le contenu des sites de redirection. En conséquence, Teogest ne pourra en aucun cas être tenu(e) responsable d'éventuels dommages directs ou indirects du fait de l'utilisation de sites accessibles via les liens hypertextes contenus sur le site www.teogest.com.
8 - Droits d'auteur et propriété intellectuelle
La totalité des éléments du site www.teogest.com, notamment les textes, présentations, illustrations, photographies, arborescences et mises en forme sont, sauf documents publics et précisions complémentaires, la propriété intellectuelle exclusive de Teogest ou de ses partenaires.
A ce titre, leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, sont interdites conformément aux dispositions de l'article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle. Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d'une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits encourt les peines relatives au délit de contrefaçon prévues aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
En tout état de cause, sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du site, devra figurer la mention « Copyright Teogest, tous droits réservés ».
9 - Les Fichiers Déposés
Les Fichiers Déposés restent l'entière propriété du déposant.
L'Utilisateur est garant unique du contenu des Fichiers Déposés et décharge Teogest de toute responsabilité directe ou indirecte qui pourrait être engagée sur la base du contenu des Fichiers Déposés.
L'Utilisateur s'engage à ce que les Fichiers Déposés soient conformes à la législation française, notamment en ce qui concerne le droit des personnes, le droit du travail, la propriété intellectuelle et les droits d'auteurs ainsi que l'ordre public.
Si Teogest constate qu'un Fichier Déposé enfreint une disposition de la législation française, Teogest pourra, sans préavis et sans renonciation d'une action en dommages et intérêts pour le préjudice subi, transmettre les éléments de fait aux autorités compétentes.
10 - Marques
Les marques et logos contenus dans le site www.teogest.com, à l'exception de celles éventuellement contenues dans les Fichiers Déposés, sont déposés par Teogest, ou éventuellement par un de ses partenaires. A ce titre, toute personne procédant à leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions encourt les sanctions prévues aux articles L. 713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
11 - Création d'un compte d'Utilisateur Abonné
Aux fins d'accéder aux logiciels en ligne proposés par Teogest via le site www.teogest.com, l'Utilisateur devra souscrire un abonnement payant. Pour ce faire, l'Utilisateur devra remplir le formulaire prévu à cet effet, prendre connaissance et accepter les Conditions Générales de Ventes et d'Utilisation des logiciels en ligne Teogest et finalement payer la facture d'abonnement. Il deviendra alors un Abonné ou Utilisateur Abonné.
L'abonnement n'est pas autorisé pour le compte de tiers.
L'abonnement est strictement personnel à chaque Utilisateur Abonné.
En cas de manquement par l'Utilisateur Abonné à l'une des dispositions des présentes, Teogest se réserve le droit de résilier sans préavis le compte dudit Utilisateur Abonné.
12 - Contrôle de l'accès aux mineurs
Tout mineur est soumis à l'autorité parentale de ses parents ou tuteurs qui décident et surveillent la façon dont le mineur utilise le site www.teogest.com.
13 - Non renonciation à l'application d'une clause
La non-application d'une clause de tout document juridique publié par le site www.teogest.com n'emporte pas renonciation de la part de Teogest à l'application de ladite clause dans le futur.
14 - Droit applicable – Attribution de juridiction
Les conditions d'utilisation du site www.teogest.com sont régies, interprétées et appliquées en vertu du droit français. Seuls les tribunaux français seront compétents pour connaître d'éventuels litiges relatifs aux présentes conditions d'utilisation et à leur mise en œuvre, notamment leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation et leurs conséquences.
Dans le cas spécifique de litiges entre professionnels et/ou commerçants, le Tribunal de commerce de Paris sera compétent.
15 - Date de la dernière mise à jour
La dernière mise à jour des conditions d'utilisation date du 22 novembre 2016.
